1 avenue de Rome 
BP 80341
62505 Saint Omer 
03.21.12.52.00
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tableau 1

Le réglement d'intérieur du LYCEE DE L'AA

 

Règlement intérieur adopté par le Conseil d'Administration du 15.06.2010

- modifié le 20.06.2011 et le 26.06.2012

- modifié le 9.10.2012 - paragraphe 10

- modifié le 8.10.2013 - annexe 7 « dispositions particulières aux apprentis relevant de l’UFA »

 - modifié le 17.02.2014 – articles 3 et 8

 - modifié le 24.06.2014 – article 2.3

- modifié le 07.10.2014 - annexe 7

Le règlement intérieur concerne l'ensemble des membres de la communauté éducative. Personnel -  parents - élèves - apprentis - adultes de la formation continue doivent le respecter. Toute inscription vaut adhésion au règlement intérieur.

Toute modification sera portée à la connaissance des parents par un avenant.

Ce règlement intérieur doit être :

- Signé par le responsable légal.

- Inséré au carnet de liaison.

 


SOMMAIRE

Préambule

Article 1 - Organisation de l’année scolaire

Article 2.1 - Accueil des élèves

Article 2.2 - Régime général des sorties

Article 2.3 - Régime des déplacements dans le cadre des activités pédagogiques et péri éducatives

Article 3 - Carnet de Correspondance

Article 4 - Ponctualité

Article 5 - Assiduité et Absences

Article 6 - Le Travail

Article 7 - Tenue et politesse

Article 8 - Respect des installations et des biens

Article 9 - Santé et environnement

Article 10 - Discipline

Annexe 1 - Centre de Documentation

Annexe 2 - Internet

Annexe 3 - Ateliers et Périodes de Formation en Entreprise

Annexe 4 - EPS

Annexe 5 - Infirmerie

Annexe 6 – Intendance

Annexe 7 – Dispositions particulières aux apprentis et aux stagiaires GRETA

 


 

PREAMBULE

Pour donner vie à la communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d’en définir clairement les règles de fonctionnement, les droits et les obligations de chacun de ses membres, ainsi que les modalités selon lesquelles sont mis en œuvre ces droits et ces obligations: tel est l’objet du présent règlement intérieur.
Ce règlement intérieur permet la régularisation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Chacun de ses membres doit être convaincu à la fois du caractère obligatoire et indiscutable de ses dispositions et de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement établies de manière collective.
Ces règles sont écrites dans le respect des valeurs fondamentales du service public d’éducation: travail, assiduité et ponctualité, gratuité de l’enseignement, respect de la laïcité et de la neutralité, tolérance, égalité des chances et de traitement des filles et des garçons, garantie de protection contre toutes formes de violence psychologique, physique ou morale et devoir de chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel constitue l’un des fondements de la vie collective.
L’exercice de leurs droits et le respect de leurs devoirs par les élèves, dans le cadre scolaire, contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyen.

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1. Organisation de l'année scolaire

L'établissement

L'élève

La famille

1. organise l'année scolaire en 2 ou 3 périodes selon les classes.

2. réunit les Conseils de classe deux ou trois fois dans l'année et, à leur issue, adresse à la famille :

› un bulletin qui l'informe sur le travail, les résultats et le comportement de l'élève au lycée.

Il comporte pour chaque discipline:

- la moyenne obtenue par l’élève;
- la moyenne de la classe;
- les notes extrêmes;
- les appréciations développées des professeurs;
- les décisions prises par le conseil de classe,

› ainsi qu’un relevé des absences.

3. organise diverses réunions pour l'information des parents:  

- suivi de la scolarité;
- orientation.

4. met à la disposition de l'élève des panneaux d'affichage et une salle de réunion.

1. élit, au suffrage direct :

- ses délégués, qui assistent entre autre à l’intégralité de leur conseil de classe ;
- 10 membres au Conseil de Vie Lycéenne.

2. dispose d'un droit de réunion, d'un droit d'association et d'un droit de publication. Ces droits sont subordonnés à l'autorisation du chef d'établissement.

3. dispose d'un droit d'affichage qui doit se faire sur les tableaux prévus à cet effet, à condition que les textes soient signés par leur auteur et visés par le chef d'établissement ou son représentant.

› Ces droits s'exercent dans le respect des principes de neutralité, de pluralisme et de respect d’autrui.  Ils ne peuvent porter atteinte aux activités d’enseignement, aux contenus des programmes et à l’obligation de scolarité.

4. doit respecter le calendrier officiel de l'année scolaire.

5. doit se réinscrire chaque nouvelle année scolaire. En Terminale, les élèves désirant redoubler doivent en faire la demande écrite auprès du chef d'établissement dans les 48h qui suivent la publication des résultats des examens.

1. est représentée par deux parents au sein de chaque classe  qui assistent à l'intégralité du conseil de  classe.

2. se rend aux réunions organisées par l'établissement ou aux rencontres parents / professeurs afin d'obtenir les informations nécessaires au bon suivi de la scolarité de son enfant.

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2.1. Accueil des élèves

L'établissement

L'élève

La famille

1. accueille les élèves :

- de 7h30 à 18h les lundi, mardi, jeudi et vendredi;
- de 7h30 à 15h30 le mercredi.

2. décide des horaires de cours :

- entre 8h05 et 17h25 les lundi, mardi, jeudi et vendredi;
- entre 8h05 et 12h00 le mercredi ; en fonction de la durée des cours.

3. met à la disposition des élèves des salles de travail, un centre de ressources, un C.D.I, une salle informatique,…

4. remet à l'élève une carte de sortie personnelle de la couleur correspondant à son régime de sortie avec une photographie.

1. attend dans le hall et regagne seul sa salle de cours à la première sonnerie de 8h et 13h25.

2. est tenu de respecter son emploi du temps, tout au long de l'année.

3. peut demander, auprès du Proviseur Adjoint, 24h à l'avance, par le biais des délégués, un changement ponctuel d'emploi du temps suite à l’absence d’un professeur après avoir obtenu l’accord du professeur concerné par la modification.

4. peut, dans la mesure des places disponibles, se rendre en permanence libre, en permanence surveillée, au CDI, au centre de ressources, en salle informatique ainsi que dans la maison des lycéens.
Dans les permanences libres, les élèves sont en  autodiscipline: ils y travaillent seuls ou en groupe, à charge pour eux d'y maintenir l'ordre et la  propreté.

5. respecte les régimes de sorties et de déplacements  des points  2.2 et  2.3.

1. choisit le régime de sortie.

2. prend connaissance de l'emploi du temps de son enfant.

3. prend connaissance des modifications  ponctuelles d'emploi du temps de son enfant via le carnet de liaison.

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2.2. Régime général des sorties

Les familles et les élèves peuvent choisir entre les trois régimes de sorties suivants* :

REGIME VERT

REGIME JAUNE

REGIME ROUGE

Toutes sorties autorisées sur les heures libres qu’elles soient  prévues à l’emploi du temps ou  occasionnées par l’absence d’un  enseignant.

Les élèves majeurs** et les apprentis relèvent obligatoirement de ce régime.

Ce régime peut également  s’adresser aux mineurs, avec  autorisation parentale.

Régime non accessible aux :

Seconde CAP
Seconde BAC
PRO Seconde ST2S
même aux élèves majeurs)

Aucune sortie de l’établissement n’est autorisée en cours de journée à  l’exclusion de la pause du midi (de 11h30 à 13h30) .

Ce régime s’adresse automatiquement à tous les élèves de seconde CAP, aux  secondes Bac Pro et aux secondes ST2S.

Les élèves sont autorisés à  arriver à la première heure inscrite à leur emploi du temps (exemple: lorsqu'ils commencent à 9h00) et à sortir à la dernière heure de leur emploi du temps (exemple: lorsqu'ils terminent à 16h30 ).

La première et la dernière heure de la journée peuvent être  modifiées en raison de l’absence prévue (ou non ) d'un enseignant. Dans ce cas, la   modification sera notée dans leur carnet.

 (Exemple : si un professeur est absent de 15h30 à 17h30, les élèves sont libérés à 15h30 avec un mot dans leur carnet ).

Aucune sortie n'est autorisée. La présence de l'élève est obligatoire toute la journée.

L’élève arrive donc  quotidiennement à 8h00 et quitte  l’établissement à 17h30 (ou à 12h le mercredi).

Dans les deux cas, il sera possible, uniquement sur autorisation des parents, pour les élèves, de sortir aux abords de l’établissement  aux  récréations du matin et de l’après midi.

*Il sera possible de changer de régime en cours d'année à condition d'en faire la demande auprès des CPE. Le chef d’établissement est autorisé à modifier le régime choisi par la famille et l’élève si le comportement de ce dernier le nécessite.

** Les élèves majeurs des classes de Terminales CAP-1ère et Terminales BAC PRO 3 ans et 1ère et Terminales ST2S en cours d'année seront priés de se faire connaître dès leur majorité afin de modifier leur régime.

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2.3. Régime des déplacements dans le cadre des activités pédagogiques et péri éducatives

Les heures de sorties et de visites sont assimilées aux heures de cours donc obligatoires et font partie intégrante de la scolarité. Elles se différencient des activités culturelles ou de loisir proposées par l’association Tétraagir.

Modalités de déplacement dans le cadre des activités pédagogiques obligatoires

Les déplacements devront être effectués à pied ou en utilisant les transports collectifs publics. L’utilisation de tout autre moyen sera soumis à l’autorisation expresse de la famille.

A l'occasion de tels déplacements, les élèves devront se rendre directement à destination, chaque élève étant responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s'ils sont effectués de fait collectivement, ne seront pas soumis à la surveillance du Lycée.

Durant l'accomplissement de ces travaux, les élèves restent placés sous statut scolaire et soumis à toutes les dispositions relatives à l'organisation de leur scolarité, en particulier le règlement intérieur.

Ces travaux à l'extérieur de l'établissement se feront selon un calendrier établi par les professeurs et approuvé par le Conseil d'administration. Il sera porté à la connaissance des parents.

Pour les investigations sur le terrain, les parents seront informés des modalités d’organisation des activités interdisciplinaires par un courrier.

Les élèves pourront se rendre dans les structures ou auprès des professionnels choisis après en avoir informé un professeur et avoir régularisé leur autorisation de sortie auprès des CPE sur un formulaire de sortie qui sera visé:

- par la famille au plus tard la veille de la sortie pour l’élève mineur ;
- par la personne qu’ils auront rencontrée lors de leur déplacement.

Un cahier de liaison, dans la salle d’activités interdisciplinaires, permettra d’informer l’ensemble de l’équipe enseignante des déplacements et sorties des élèves.

Déplacement en EPS :

Quel que soit leur régime de sortie, avec l’autorisation des familles, les élèves accompliront seuls,
sans surveillance, les déplacements entre le lycée et les différentes structures d'EPS (gymnase, stade, canoë-kayak, piscine,.).
Ces déplacements pourront être effectués selon le mode de transport habituel des élèves. Ceux-ci doivent
se rendre directement à destination et sont responsables de leur propre comportement.

Déplacement des élèves inscrits à l’internat :

Quel que soit leur régime de sortie, avec l’autorisation écrite des familles, les élèves inscrits à l’internat effectueront le trajet entre le lycée et l’internat en autonomie ou en empruntant le transport (bus) mis à leur disposition

Autres déplacements à Saint-Omer :

Ils sont systématiquement soumis lors de chaque déplacement à une autorisation parentale écrite qui définit les modalités du déplacement.

N.B. : Le présent règlement rappelle que l’ utilisation d’un véhicule et la prise en charge de passagers dans ce véhicule relèvent de la seule responsabilité du conducteur.

Temps de pause pour les élèves ayant des activités cuisine et service de table :

Les élèves dont le déroulé du cours ne leur permet pas de prendre des pauses aux heures communes (récréation, repas du midi) sont autorisés à prendre leur repos de façon individuelle, sur proposition du professeur dans les mêmes conditions que les pauses communes.

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3. Carnet de correspondance

L'établissement

L'élève

La famille

1. met à disposition le carnet de correspondance, lien essentiel et privilégié entre les personnels du lycée et la famille.

2. contrôle à tout moment l'authenticité des informations portées au document, la bonne tenue et la signature des parents.

3. vise, par l'intermédiaire du Conseiller Principal d'Education (C.P.E) en charge de la classe, toute observation disciplinaire écrite par un membre du personnel de l'établissement.

1. doit avoir constamment son carnet de liaison en sa possession et le présenter à toute demande d’un membre du personnel de l’établissement quel qu’il soit.

2. le complète intégralement dès la rentrée et en prend le plus grand soin tout au long de l'année scolaire, n'y apporte ni décoration ni surcharge.

3. doit y apposer une photographie d’identité récente.

4. doit le présenter à la signature de sa famille pour toute information nouvelle notifiée par l'établissement (professeur absent, suppression de cours, modification d'emploi du temps, observation disciplinaire, retenue,.)

1. veille à ce que le carnet de correspondance soit recouvert et bien tenu.

2. dès la rentrée scolaire:

- atteste par sa signature avoir pris connaissance du règlement en vigueur dans l'établissement ;

- remplit les rubriques qui lui sont destinées.

3. doit le consulter et y justifier des absences ou retards.

4. peut communiquer à tout instant avec les personnels en utilisant les pages qui lui sont réservées.

5. prend à sa charge le remplacement du carnet, s'il est perdu ou détérioré, en réglant le montant fixé chaque année par délibération du conseil d'administration auprès des services d'Intendance.

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4. Ponctualité

L'établissement

L'élève

La famille

La ponctualité est nécessaire au bon  déroulement  de la journée scolaire.Les retards constituent une gêne pour l'enseignement et ne doivent être qu’occasionnels et justifiés.

1. prévient la famille de l'élève  en cas de retards trop fréquents ou injustifiés.2. veille au respect des horaires par tous les membres de la communauté éducative.

1. doit justifier tout retard, même en cours de journée, en passant à la vie scolaire avant de se rendre en classe pour y faire viser son carnet de liaison.

2. est sanctionné si les retards sont trop fréquents ou injustifiés.

1. doit veiller à la ponctualité de l'élève.

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5. Assiduité et Absences

L'établissement

L'élève

La famille

1. n'accepte un élève en cours après une  absence que sur présentation du carnet de correspondance visé par la vie scolaire.

2. appelle la famille et / ou envoie un "avis d'absence" lors d'une absence non signalée.

3. met à la disposition de chaque  professeur un carnet d'appel qu'il  doit remplir à chaque heure de cours afin de participer efficacement au contrôle des absences.

4. établit et envoie un relevé d'absences aux familles à chaque période.

5. doit signaler les absences répétées et  injustifiées des élèves de moins de 16 ans à l'Inspecteur d' Académie qui  saisira, le cas échéant,  le Procureur de la République aux fins de poursuites pénales.

6. met à la disposition des élèves des facilités de rattrapage: photocopies, CDR, cours de rattrapage.. fait rattraper toutes les évaluations ou contrôles dès le retour de l’élève.

1. doit assister à la totalité des enseignements et des études dirigées obligatoires inscrits dans l'emploi du temps afin d'atteindre le niveau de connaissances et d'acquérir les aptitudes qui font l'objet de son engagement dans l'établissement.

2. ne doit pas quitter l’établissement quel que soit le motif, sans un accord préalable de la vie scolaire.

3. doit, après son absence, et même si celle-ci a déjà fait l'objet d'une lettre ou d'une communication téléphonique, présenter son carnet de correspondance rempli et signé par les parents aux Conseillers Principaux d'Education. Une signature sera portée sur la souche pour permettre à l'élève de rentrer en  classe.

4. doit présenter son carnet visé aux différents professeurs concernés.

5. doit, s'il est majeur, renvoyer l'avis d'absence complété par retour de courrier.

6. doit rattraper les cours auxquels il a été absent.

1. doit veiller à l'assiduité de l'élève.

2. doit, en cas d’absence anticipée, faire une demande d'autorisation d'absence motivée et signée auprès des CPE.

3. doit, en cas d’absence imprévue, prévenir la Vie Scolaire du lycée par téléphone dès la première demi-journée.

4. doit  renvoyer l'avis d'absence complété par retour de courrier  pour les élèves mineurs

5. doit, au retour de l'élève remplir et signer systématiquement le carnet de liaison à la rubrique «» et joindre le justificatif.

6. doit immédiatement porter à la connaissance de l'administration du lycée toute maladie contagieuse. L'élève ne sera alors admis à rentrer au lycée que sur production d'un certificat médical autorisant la reprise des cours.

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6. Le travail

L'établissement

L'élève

La famille

1. remet une liste de fournitures scolaires nécessaires et obligatoires aux familles lors de l'inscription.

2. met à la disposition des élèves et des familles un cahier de textes de la classe où les enseignants notent le travail effectué et à faire.

3. met à la disposition de l'élève :

- un CDI où il peut effectuer des recherches ou employer utilement  son temps libre à la lecture de livres de bibliothèques, de revues, de manuels scolaires.

- un Centre de Ressources où il bénéficie, sur rendez-vous, de l'aide d'enseignants.

- des salles de permanence encadrée,

- des espaces de travail  en autonomie.

4. organise des épreuves communes et des examens blancs selon un calendrier fixé en début d’année

Doit :

1. avoir son matériel.

2. tenir à jour ses cahiers et classeursdans toutes les disciplines.

3. posséder un cahier de texte ou un agenda dans lequel il note toutes les tâches demandées par les professeurs et leur date d'exécution.

4. apprendre ses leçons et faire les exercices.

5. rendre ses devoirs dans les délais impartis.

6. participer aux contrôles des connaissances quelle que soit leur forme (écrite, orale, pratique).

Est tenu en cas d’absence, de rattraper les cours, de se soumettre aux évaluations ou aux contrôles et de rendre les devoirs prévus dans les délais accordés par les professeurs.

1. doit s'impliquer dans la scolarité de l'élève notamment en :

- incitant son enfant à utiliser les espaces de travail mis à sa disposition au lycée;

 - veillant à ce que l'élève fournisse à la maison le travail régulier qui est indispensable à sa réussite;

- veillant à ce qu'il se mette à jour en cas d'absence.

2. peut prendre connaissance du travail à faire en demandant d'avoir accès au cahier de textes de la classe.

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7. Tenu et politesse

L'établissement

L'élève

La famille

1. rappelle que la loi interdit :

- le port de signes religieux  dans les locaux des EPLE.  Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ;

- les signes qui constituent des éléments de prosélytisme ou de discrimination ;

- de fumer dans l’enceinte de l’établissement ;

- l’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou énergisantes au sein de l'établissement ;

- la détention ou la consommation de produits  stupéfiants ;

- l’accès à l’établissement de toute personne non  autorisée

2. Par ailleurs l'établissement interdit :

- toute attitude susceptible de troubler l’ordre ou la sécurité dans l’établissement ;

- la fraude et le faux sous leurs diverses formes.

1. doit adopter une tenue vestimentaire correcte, non outrancière, décente et adaptée. Il ôte donc tout couvre-chef (casquette, bonnet, capuche,.) dès son entrée dans les locaux couverts de l'établissement.

2. doit adopter un comportement courtois et adéquat.

3. doit adopter un niveau de langage correct et respectueux.

Ces dispositions s'appliquent à l'intérieur commeà l’extérieur du lycée lors des activités pédagogiques.

4. est autorisé à utiliser avec discrétion son téléphone portable  ou son baladeur dans les bâtiments  uniquement dans le hall du rez-de-chaussée et la maison des lycéens. Il doit les  éteindre et les ranger dans tous autres lieux de l'établissement.

5. doit respecter le droit à l’image de chacun (ne pas prendre, ni utiliser,  ni diffuser l'image d'autrui à son insu).

6. doit respecter dans leurs biens, leur personne et leurs missions:

- le personnel de service;

- le personnel enseignant et de surveillance;

- les élèves;

- toute personne autorisée présente dans  l’établissement.

7. doit donc s'interdire: toute attitude  provocatrice, tout manquement aux obligations d'assiduité et de sécurité, tout comportement susceptible de constituer une pression sur les élèves, toute perturbation au déroulement des activités d'enseignement, tout  trouble de l'ordre dans l'établissement.

1. doit respecter dans leurs biens et leur personne  tous les membres du personnel de l'établissement dans le cadre de leur mission.

2. doit veiller à la correction de la tenue vestimentaire de son enfant.

3. doit veiller à ce que son enfant n’apporte au lycée ni objet de valeur, ni somme importante, ni objet dangereux,  pour lui comme pour les autres.

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8. Respect des installations biens

L'établissement

L'élève

La famille

1. met à la disposition des élèves des locaux, des installations, du mobilier et du matériel pédagogique dont il assure la propreté et la maintenance régulière.

2. met à la disposition des élèves du  matériel informatique et, selon les lieux, un accès à Internet.

3. met, dans la mesure du possible, à la disposition des élèves des casiers dont il  s'autorise à  contrôler le contenu

4. met à la disposition des élèves un abri à vélos et cyclomoteurs qui seront obligatoirement protégés d'un dispositif antivol.

1. doit participer à la conservation, dans le meilleur état possible, des bâtiments, des installations et du mobilier mis à sa disposition.

2. doit particulièrement respecter le matériel de protection contre l'incendie car la sécurité des personnes en dépend.

3. doit vider et enlever les cadenas des casiers avant chaque période de vacances.

4. est, s’il est majeur, civilement responsable des dégradations volontaires  occasionnées.

5. doit veiller sur ses effets personnels dont  il  reste responsable.

6. doit remettre tout objet trouvé aux CPE.

1. est civilement responsable des dégradations volontaires occasionnées par son enfant si celui-ci est mineur.

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9. Santé et environnement

L'établissement

L'élève

La famille

1. met à disposition des élèves des équipements de protection individuelle lors des Travaux Pratiques . Sur consigne du professeur, le port de ces équipements  est obligatoire.

2. organise des  contrôles médicaux pour les élèves effectuant des périodes de formation en entreprises.

3. fait la demande d'autorisation de travail sur machines dangereuses auprès de l'Inspection du Travail dans le cadre des ateliers et des périodes de formation en entreprises.

4. . dispense la formation à l'habilitation électrique pour les élèves effectuant des périodes de formation en entreprises.

5. organise des exercices d'alertes incendie et des exercices de confinement

6. fait régulièrement contrôler par les organismes compétents (bureau de contrôles, inspection du travail, services sanitaires) les installations et outillages de l'établissement

1. doit porter obligatoirement une blouse de coton dans les laboratoires de sciences expérimentales, et éventuellement, si la situation le demande, des gants et des lunettes de sécurité. Une tenue professionnelle et le port de chaussures de sécurité sont exigés dans les ateliers.

2. doit attacher ses cheveux s'ils sont longs et proscrire les tenues et accessoires qui pourraient se révéler dangereux dans les ateliers.

3. doit suivre les règles d'hygiène et de sécurité en fonction de son poste de travail.

4. doit, en EPS, avoir une tenue de sport complète qui ne doit servir que pour les cours d'EPS.

5. doit s'engager à respecter le règlement des ateliers et celui des périodes de formation en entreprises.

6. doit se rendre aux visites du Contrôle Médical.

7. doit remettre les médicaments prescrits par ordonnance médicale à l’infirmerie et les consommer obligatoirement à l’infirmerie.

8. se conforme obligatoirement aux consignes affichées et suit les recommandations des professeurs et des personnels de l'établissement dans le cadre d'une alerte incendie.

1. doit, en cas d'ennui de santé de son enfant  ou de traitement, se mettre en rapport avec l'infirmière du lycée.

2. doit obligatoirement s'assurer pour toute activité facultative dans le cadre du lycée (ex: sortie scolaire..) et peut prendre une assurance complémentaire contre tous les risques de responsabilité civile et défense recours.

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10. Discipline

1) Toute atteinte aux personnes et aux biens, toute violation des principes d’organisation et de fonctionnement du service public de l’Education et, d’une manière générale, tout manquement par un élève à ses obligations ou au présent règlement l’exposent à une punition ou à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant des peines prévues par la loi pénale.

2) Toute attitude de l’élève hostile ou négligente, vis à vis des travaux écrits comme oraux demandés, peut entraîner une punition ou une sanction.

3) Les punitions ou les sanctions collectives sont interdites.

4) La commission éducative

Une commission éducative est mise en place instituée par l’article R511-19-1 du code de l’éducation (Bulletin officiel du 25 août 2011 - Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011).

Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.

Elle est composée de :

- 2 membres de droit (Proviseur et Proviseur Adjoint)
- 3 membres élus : 1 enseignant, 1 personnel ATOSS, 1 parent d’élève
- un Chef des travaux, une infirmière, une assistante sociale, le professeur principal
- un Conseiller Principal d’Éducation et un élève, Vice Président du CVL

Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

5) Les punitions

Les punitions sont individuelles et graduées. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation et par les enseignants. Elles pourront également être prononcées, par les personnels de direction et/ou d'éducation, sur proposition d'un autre membre de la communauté. Un rapport d’incident peut être transmis à l’équipe de direction. Il est  obligatoire en cas d’exclusion de cours.

TRAVAIL

COMPORTEMENT

PUNITIONS

A.

Oubli de matériel
Leçons non apprises
Manque de travail ou travail non fait

Venue ou attitude incorrecte
Bavardages
Agitation

› Observation orale ou écrite
› Travail supplémentaire

B.
Récidives des cas évoqués en A

Devoirs non rendus.
Punition non rendue.
Accumulation de travail non fait


Récidives des cas évoqués en A

Retards répétés.
Absence injustifiée.
Falsification de signature.
Incivilités.

› Observation orale ou écrite
› Travail supplémentaire
› Retenue de 1h ou 2h. Chaque retenue s'accompagnera d'un travail (travail personnel  normal ou travail de rattrapage ou travail supplémentaire
› Retenue du mercredi après midi

C.

Atteintes aux locaux
Dégradations
Graffitis – tags
Salissures
Tabagisme

› Observation orale ou écrite
› Travail supplémentaire
› Retenue de 1h ou 2h. Chaque retenue s'accompagnera d'un travail (travail personnel normal ou travail de rattrapage ou travail supplémentaire
› Retenue du mercredi après midi
› Dépôt de plainte selon la gravité des dégâts
› Le cas échéant, exclusion du restaurant scolaire si les dégradations ont lieu dans ces locaux

D.

Manque caractérisé et chronique de travail
Refus délibéré de travailler

Récidives des cas évoqués en A et B

Non respect des règles de sécurité
Attitude violente
Si l'élève gêne durablement le bon déroulement des cours

› Observation orale ou écrite
› Avertissement et/ou blâme travail et/ou conduite du Conseil des professeurs
› Retenue avec travail supplémentaire
› Exclusion exceptionnelle de cours avec travail en permanence

6) Les sanctions

I. - Les sanctions susceptibles d’être appliquées aux élèves par le chef d’établissement sont les suivantes :

1 L'avertissement ;
2 Le blâme ;
3 La mesure de responsabilisation ;
4 L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
5 L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
6 L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

Le règlement intérieur reproduit l'échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d'accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation.

II. - La mesure de responsabilisation prévue au 3° du I consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l'établissement et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.

L'accord de l'élève et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal.

La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser.

III. - En cas de prononcé d'une sanction prévue au 4° ou au 5° du I, le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Lorsque l'élève respecte l'engagement écrit visé au dernier alinéa du II, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Elle est effacée à l'issue de l'année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5° du I, est exécutée et inscrite au dossier.

IV. - L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an. Toutefois, un élève peut demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

7) Il ne peut être prononcé de punition ou de sanction disciplinaire déguisée : notation des exercices scolaires, appréciation portée sur les bulletins et/ou livrets scolaires, passage de classe ou orientation ayant pour objectif de punir ou sanctionner un élève sur la base d’un grief formulé contre lui.

8) Les mesures alternatives

Dans le cas de dégradations une réparation sous forme d’une mesure de réparation pourra être envisagée.

Dans le cas de manquements répétitifs, une commission éducative pourra être saisie par le chef d’établissement.

Dans les cas d’alcoolémie, une action partenariale d’éducation avec le CAA de Saint-Omer pourra être mise en place.

9) Les mesures positives d'accompagnement

Les professeurs pourront porter des encouragements écrits sur le carnet de Correspondance.

Sur proposition du conseil de classe, son président pourra décerner des encouragements ou des félicitations et le notifier sur le bulletin scolaire.

Afin de valoriser les élèves méritants dans différents domaines, l’établissement organise chaque année une demi-journée des récompenses.

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Annexe 1

CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Le CDI, Centre de Documentation et d'Information est un lieu de travail et de lecture.

Quand venir au CDI ?

Les horaires d'ouverture du CDI sont affichés en début d'année scolaire.

Pendant une heure de permanence obligatoire : A cette occasion, les carnets de correspondance sont déposés sur le bureau afin de pouvoir contrôler les présences.

Sur les heures de liberté : L'élève inscrit son nom, sa classe, l'heure d'arrivée et son projet sur la feuille de présence du CDI.

Avec un professeur dans le cadre d'une heure de cours.

Pourquoi venir au CDI ?

 - Faire un travail ou une recherche qui nécessite l'utilisation des documents du CDI (dictionnaires, encyclopédies, ouvrages documentaires, manuels scolaires, périodiques).

- Emprunter : les livres de fiction (romans, poésies, contes,.), les livres documentaires et les périodiques sont empruntables pour une durée de 15 jours.
Toute dégradation ou perte devra être remboursée au service Intendance.

- S'informer sur l'orientation.

- Lire pour le plaisir (bandes dessinées, périodiques, romans,.).

- Utiliser les ordinateurs : pour le traitement de texte (CV, rapport de stage,.), pour la consultation de CDROMS ou le BCDI (logiciel documentaire du CDI) ou pour des recherches sur E-SIDOC.

L’accès à Internet au CDI est réglementé par la charte Internet de l’établissement.

Les impressions doivent être accordées par le professeur documentaliste.

Les ordinateurs sont exclusivement des outils de travail.

Quelques règles à respecter :

- Avoir un projet de travail ou de lecture.

- Respecter le calme nécessaire au travail et à la lecture.

- Eteindre et ranger les portables avant l'entrée au CDI.

- Ne pas amener de boissons ou de nourriture.

- Ranger les documents à leur place.

- D'une façon générale, respecter les lieux, le matériel, les documents et respecter autrui.

Tout élève ne respectant pas ces quelques règles pourra se voir refuser temporairement l'accès au CDI.

Amendes pour livres non rendus ou abîmés :

Tout membre de la communauté scolaire peut prétendre au prêt des livres, dès lors qu'il s'engage à remplacer ou rembourser les ouvrages perdus ou détériorés.

Pour les ouvrages perdus, le montant de la contribution réclamée est fonction de la durée d'utilisation du livre :

›  La première année : prix du livre neuf
›  La deuxième année : 50% du prix du livre neuf
›  La troisième année : 30 % du prix du livre neuf
›  La quatrième année : 20% du prix du livre neuf

Une participation de 3 euros sera demandée, pour le remplacement d’un livre rendu abîmé. En fin d'année scolaire, une liste des emprunteurs non à jour est remise à l'Intendance qui exigera le remboursement des ouvrages non rendus ou abîmés.

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Annexe 2

INTERNET

Cette charte s’adresse à tous ceux qui seraient susceptibles d’utiliser Internet. Elle a pour but de permettre à chacun de s’informer et de prendre conscience de ses droits et de ses responsabilités.

Les accès Internet au Lycée

Conditions générales

Pour se connecter, chaque utilisateur obtient un identifiant et un mot de passe. Les comptes sont nominatifs. A la fin de son activité, l’utilisateur devra fermer sa session de travail.

Les utilisateurs acceptent les contrôles effectués par les enseignants ou les administrateurs réseaux (contrôles effectués lors des connexions, suivis de l’utilisation des différents postes, vérification de l’historique des pages Internet visitées).

L’accès n’est autorisé que sous la responsabilité d’un adulte dûment habilité.

Dans le cadre des enseignements

L’utilisation d’Internet doit être réservée exclusivement à la recherche d’informations et à la correspondance à buts pédagogiques.

Autonomie et responsabilité

Art 1 Chacun doit exercer un esprit critique concernant les informations obtenues sur Internet et leur authenticité.

Art 2 Chacun s'engage à ne pas consulter, stocker, diffuser ou créer des documents contraires aux principes du service public de l'Education Nationale tels que définis dans le préambule, ou portant atteinte aux libertés individuelles et au respect de la vie privée.
Sont illicites, notamment, les sites pornographiques, pédophiles, néo - nazis, racistes ou portant atteinte à la vie privée.

Art 3 L'usage des forums de discussion (ou news) et des services de dialogue en direct (ou chat), est interdit, compte tenu de l'impossibilité objective de maîtriser le contenu des messages et de l'absence d'intérêt pédagogique.

Art 4 Chacun s'engage à respecter le matériel informatique mis à sa disposition et à ne jamais modifier ou effacer le travail d'autrui, ni sauvegarder ou télécharger des fichiers sans autorisation.

Art 5 Chacun s'engage à ne pas utiliser Internet à des fins commerciales ou à des fins ludiques (jeux multimédias).

Sanctions

Tout manquement à la charte entraînera une punition ou une sanction prévue à l'article 10.

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Annexe 3

ATELIERS ET PERIODES DE FORMATION EN ENTREPRISE

I. En atelier et en période de formation en entreprise

Visite médicale d’aptitude

En début d’année scolaire, les élèves seront convoqués par l’établissement pour la visite d’aptitude sur machines dangereuses qui est effectuée par le médecin scolaire. Cette visite médicale est obligatoire pour être accueilli en entreprise.

Les élèves doivent être à jour de leurs vaccinations obligatoires.

Tenue professionnelle

Le port de la tenue professionnelle réglementaire est obligatoire.

Le port de piercings pendant la durée de période de formation en entreprise est interdit.

Se reporter au point 9 pour les règles de sécurité générales.

II. En entreprise

Obligation de formation

Les PFE doivent être accomplies dans leur totalité. Les journées d’absences doivent être rattrapées. L’entreprise choisie doit permettre de compléter la formation reçue au lycée et répondre aux objectifs de formation.

Absences au cours de la PFE

Les absences prévisibles doivent être signalées d’une part au responsable de l’ entreprise d’ accueil et d’autre part au chef de travaux du lycée. Un document à remplir pour le cas est remis à l’élève. En cas de retard ou d‘absence, vous devez prévenir l’entreprise et le lycée le plus tôt possible.

En cas de maladie, fournir un certificat médical en double exemplaire:

-  pour le lieu de stage,
-  pour l’établissement scolaire, il sera joint au carnet de stage.

Statut de l’élève stagiaire

Pendant la durée de la PFE, l’élève est soumis aux règles générales en vigueur dans l’entreprise, mais reste placé sous l'autorité du chef d'établissement.

Procédure à suivre en cas d’accident

En application des dispositions de l'article L 412-8 modifié du code de la sécurité sociale, l’élève bénéficie de la législation sur les accidents du travail.

Conformément à l’article R412-4 du code de la sécurité sociale, lorsque l’élève est victime d’un accident survenant soit au cours du travail, soit au cours du trajet, l’obligation de déclaration d‘accident incombe à l’entreprise d’accueil. Celle ci l'adressera à la CPAM compétente, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures suivant l'accident. Pour le calcul de ce délai de 48 heures, les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés. L'entreprise fait parvenir, sans délai, une copie de la déclaration au chef d'établissement.

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Annexe 4

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

La Tenue :

Une tenue complète de sport (chaussures comprises) est obligatoire. Elle ne doit servir que pour les cours d’EPS, pour des raisons d’hygiène, de sécurité et d’efficacité.

Les téléphones portables doivent être rangés dans le vestiaire.

Dispenses d’EPS :

Lorsqu’un élève ne peut pas participer au cours d’EPS, il doit, dans la mesure du possible, remettre à son professeur un certificat médical de dispense établi par un médecin. En accord avec son professeur, l’élève reste alors présent dans l’établissement (gymnase, CDI, salle informatique, salles d’étude ou de permanence,…).

Suite à une demande écrite des parents, les dispensés d’EPS à l’année peuvent être autorisés à ne pas être présents dans l'établissement aux heures concernées.


L’association sportive (l’AS):

L’inscription à l’AS est facultative. Contre le paiement d’une cotisation, chaque élève se voit délivrer une licence qui lui permet de participer aux activités sportives proposées par l'UNSS ou le lycée, pendant toute l'année scolaire.

Déplacements :

Rappel du point 2.3 :

Quelque soient leurs régimes de sortie, avec l’autorisation des familles, les élèves accompliront seuls, sans surveillance, les déplacements entre le lycée et les différentes structures d'EPS (gymnase, stade, canoë-kayak, piscine,.).

Ces déplacements pourront être effectués selon le mode de transport habituel des élèves. Ceux-ci doivent se rendre directement à destination et sont responsables de leur propre comportement.

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Annexe 5

INFIRMERIE

Pour certains élèves, l’infirmerie est un moyen d’éviction de cours. Un élève n’est autorisé à sortir de cours pour se rendre à l’infirmerie que dans les cas d’urgence (la prise d'un médicament peut attendre la récréation).

Médicaments

Les médicaments seront déposés et consommés (prescrits par ordonnance médicale) à l’infirmerie.

Vaccination

Obligation est faite aux élèves concernés de se tenir à jour de leurs vaccinations en vue de leur stage en entreprise.

Procédure pour les élèves

1. Un élève qui se rend à l'infirmerie est accompagné d'un camarade de la classe.

2. Lorsque l'élève quitte l'infirmerie, il lui est remis un billet de rentrée de l'infirmière. Ce billet est en deux parties.

3. L'élève passe obligatoirement par le bureau des assistants d'éducation qui détacheront une partie du billet.

4. L'élève remonte avec la deuxième partie du billet de rentrée de l'infirmerie afin que le professeur puisse connaître la validité du déplacement à l'infirmerie.

Procédure pour les professeurs :

1. Un élève qui se rend à l’infirmerie pendant l’heure est pointé présent sur la fiche d’appel.

2. Un élève absent au début du cours est pointé comme tel sur la fiche d’appel. Si l’élève rentre avant que l’appel soit ramassé, le professeur modifie son appel, sinon, il appartient au service de vie scolaire de faire le contrôle.

3. Le professeur qui récupère un “billet accompagnant infirmerie” le remettra dans la bannette prévue à cet effet en salle des professeurs.

Je fais par ailleurs appel à vos capacités de discernement pour ne pas envoyer à l’infirmerie un élève qui ne manifesterait pas des signes tangibles d’indisposition

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Annexe 6

INTENDANCE

REGIMES

L’élève peut choisir entre deux régimes : l’externat et l’internat.

L’EXTERNAT :

Des repas peuvent être pris au restaurant du lycée. Le paiement se fait à l’unité du repas grâce à l’approvisionnement d’une carte de cantine.

L’approvisionnement de la carte doit être suffisant (au moins un repas d’avance) pour permettre la réservation informatique au préalable du repas.

Tout repas réservé est dû, sauf présentation d’un certificat médical.

En fin d’année scolaire, le solde de la carte est :

- maintenu sur la carte si l’élève est encore scolarisé l’année suivante au lycée ;
- remboursé aux familles si l’élève quitte l’établissement.

L’INTERNAT :

Les élèves et les apprentis sont hébergés par des lycées voisins (Lycée J. DURAND et Lycée A. RIBOT à St-Omer).

Les frais d’hébergement et les modalités de remises d’ordres sont prévus respectivement par les règlements intérieurs d’internat des établissements et applicables aux élèves qu’ils hébergent.

Les frais sont payables au trimestre. Les familles reçoivent un avis de paiement émis par le lycée de l’Aa.

BOURSES

Les bourses sont payées intégralement aux familles en fonction des éléments que ces dernières ont fournies aux services de l’Inspection Académique.

Les demandes de bourses sont à constituer au cours du 1er trimestre de l’année civile pour l’année scolaire suivante. Des bourses provisoires peuvent être obtenues si la situation de famille se trouve brusquement modifiée.

En cas de changement d’établissement une demande écrite de transfert de bourse doit être établie par la famille.

VOYAGES

Tout élève qui n’aura pas acquitté, au moins une semaine avant, sa contribution à un voyage ou une sortie (dans le cas où il y a une contribution de la famille), ou qui n’aurait pas rempli les conditions nécessaires à son départ (carte d’identité à jour, autorisation parentale de sortie,..) ne pourra pas partir.

Dans le cas de conditions administratives non remplies, le remboursement ne sera pas possible.

En outre, seuls les élèves qui pourraient justifier, à l’aide d’un certificat médical, une absence à l’un des voyages ou sorties, pourront demander à l’Agent Comptable de se faire rembourser en déposant leur demande écrite au service d’Intendance du Lycée de l’Aa.

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Annexe 7

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le règlement intérieur du Lycée de l’AA est applicable à tous les apprentis relevant de l’UFA et aux stagiaires relevant du GRETA. Ceux-ci doivent le respecter ainsi que celui de l’entreprise

AUX APPRENTIS RELEVANT DE L’UFA

Chaque apprenti doit toujours être en possession du livret d’apprentissage remis en début de formation par l’UFA. Le livret d’apprentissage est l’outil de liaison très important entre l’entreprise, l’UFA et les responsables légaux, servant de référence constante aux maîtres d’apprentissage et aux formateurs, pour assurer à l’apprenti une formation complète, méthodique et de qualité. Il remplace le carnet de liaison que possède l’élève. L’apprenti doit le tenir à jour et veiller à ce qu’il soit régulièrement rempli par le maître d’apprentissage en entreprise, les parents (si l’apprenti est mineur) et les formateurs de l’UFA.

L’apprenti doit se conformer à :

- travailler pour l’employeur au sein de l’entreprise pendant la durée de son contrat

- respecter les consignes de sécurité mises en œuvre dans l’établissement et utiliser les moyens de protection mis à sa disposition tant à l’UFA qu’en entreprise

- être présent dans l’entreprise et dans l’UFA dans le cadre du calendrier de l’alternance et de l’emploi du temps fixé pour sa section. Toute absence ou tout retard doivent être signalés à l’entreprise et à l’UFA et notifiés sur le livret d’apprentissage. Le manque d’assiduité pour raison injustifiée a des incidences financières pour l’apprenti. Conformément à la législation du travail, l’apprenti bénéficie de la protection sociale des salariés. En cas de maladie ou d’accident de travail, l’apprenti doit fournir à l’employeur et à l’UFA un avis d’arrêt de travail dans les 48 heures.

- se présenter à toutes les épreuves de l’examen pendant les années de formation

Par ailleurs, l’apprenti doit se conformer aux dispositions arrêtées dans le présent règlement en :

- respectant les règles de la vie en société définies à l’article 7

- respectant les locaux et le matériel mis à leur disposition définis à l’article 8

Tout manquement aux règles est susceptible de sanctions prévues à l’article 10

AUX STAGIAIRES RELEVANT DU GRETA

Chaque stagiaire doit toujours être en possession du livret remis en début de formation par le GRETA. Le livret est l’outil de liaison très important entre le stagiaire et les formateurs pour assurer une formation complète, méthodique et de qualité. Le stagiaire doit le tenir à jour et veiller à ce qu’il soit régulièrement rempli par les formateurs du GRETA.

Le stagiaire doit se conformer à :

- respecter les consignes de sécurité mises en œuvre dans l’établissement et utiliser les moyens de protection mis à sa disposition au lycée

- se présenter à toutes les épreuves de l’examen pendant les années de formation

Par ailleurs, le stagiaire doit se conformer aux dispositions arrêtées dans le présent règlement en :

- respectant les règles de la vie en société définies à l’article 7

- respectant les locaux et le matériel mis à leur disposition définis à l’article 8

La maison des lycéens n'est pas accessible aux adultes de la formation continue.

Tout manquement aux règles est susceptible de sanctions prévues à l’article 10

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